Des bijoux fantaisie artisanaux pour cultiver sa différence.
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la société Isabelle ABRHAM DESANGE dont le siège social est situé au 9 Rue des Colnottes 91330 YERRES, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne sous le numéro 500 844 873, et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Cerise et Clémentine » dénommée ci-après » Le Client « .
Acceptation et application des conditions
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de ventes sur le site. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des conditions de ventes énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Prix
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client par email. Si le client ne souhaite pas le remplacement par un produit de qualité et de prix équivalent, la commande sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Paiement
Le paiement des produits et services peut s’effectuer par Paypal.
Toute commande dont le paiement n’a pas été effectué, ne sera pas expédiée.
Isabelle ABRAHAM DESANGE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, pour les produits étant confectionnés à la commande, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer. Il sont considérés comme : « produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité »
Si toutefois le client remarque un défaut sur un produit, le client devra nous le signaler sous un délai maximum de 14 jours par email (isa.lepetitatelier@gmail.com).
Après accord avec Isabelle ABRAHAM DESANGE, Le colis devra être retourné à l’adresse :
Isabelle ABRHAM DESANGE
9 Rue des Colnottes
91330 YERRES
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Les produits retournés à Isabelle ABRAHAM DESANGE doivent être neufs et dans leur emballage d’origine. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente.
Isabelle ABRAHAM DESANGE procèdera à l’échange ou au remboursement du produit, dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit en retour. En cas de remboursement, celui-ci sera fait via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Avec l’accord du client la valeur du retour pourra être créditée sous forme d’un avoir sur le compte du client et se déduira du ou des commandes suivantes.
Informatique et liberté
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à isa.lepetitatelier@gmail.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Responsabilité
Isabelle ABRAHAM DESANGE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Expéditions
Isabelle ABRAHAM DESANGE effectue la livraison des articles partout en France Métropolitaine. Pour une livraison à l’étranger ou dans les DOM/TOM, le client est invité à contacter le vendeur par mail à isa.lepetitatelier@gmail.com pour une demande de devis de frais de port.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fourni. Toutes les erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste suite à une erreur d’adresse ou suite à toute autre raison engageant une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi.
Toutes les livraisons sont assurées par La Poste. Vous pouvez suivre l’envoi de votre commande grâce au numéro de suivi (https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois). En cas de retard de livraison merci de contacter au préalable La Poste (appel gratuit au 3631) pour vous assurer que votre colis n’est pas en instance dans le bureau de Poste proche de chez vous. Puis, le cas échéant, nous signaler ce retard par email.
Isabelle ABRAHAM DESANGE ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état d’emballage de la marchandise à la livraison. En cas d’anomalie, le client doit ouvrir le colis et vérifier l’état de la marchandise devant le livreur et indiquer les dommages sur le bon de transport. La mention « sous réserve de contrôle de la marchandise » n’est pas recevable. En effet, cette indication n'a aucune valeur juridique et ne permet pas d'établir que les dommages existaient lors de la livraison.
En parallèle, le client doit, dans un délai de 3 jours ouvrés maximum, faire parvenir ses réclamations à l’adresse isa.lepetitatelier@gmail.com
L’absence de réclamation ou le non-respect des consignes ci-dessus de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière.
Juridiction
Isabelle ABRAHAM DESANGE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en raison de tout cas de force majeure.
Tout litige entre Isabelle ABRAHAM DESANGE et le client non satisfait ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, sera soumis à la juridiction du tribunal de commerce d’Evry.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.